« Faire construire, c’est faire confiance ».
Au-delà du slogan, quelques précautions et beaucoup de bon sens peuvent sécuriser votre parcours.
Quelles questions devez-vous vous poser ?
Quelles réponses pouvons-nous y apporter ?
Balisez le parcours de votre construction en 4 questions–clef :
Quel type de constructeur choisir ?
Il y a beaucoup de propositions et d’entreprises sur le marché de la Maison Individuelle.
Il y a actuellement 3 types de constructeurs :
- les constructeurs sous contrat « loi de 90 », également appelés CCMiste ( de CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle)
- Les maitres d’œuvre
- Les entreprises générales du bâtiment et groupements d’artisans
Si la qualité d’une maison ne dépend pas de la nature du contrat, les garanties qui vous sont apportées, elles, y sont intimement liées !
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Quelles garanties apporte le Contrat de Construction « Loi de 90 » ? (CCMI)
- Le coût global de l’opération est ferme et définitif.
- Le délai et la durée des travaux sont précisés et connus dès la signature du contrat.
- Garantie de livraison à prix et délai convenus : même en cas de défaillance de votre constructeur, s’il est sous contrat « Loi de 90 », un assureur désignera une entreprise qui achèvera votre construction.
- Une Assurance Dommages Ouvrage, obligatoire, vous est proposée par le contrat de construction
Vous avez donc la garantie que la maison que vous avez financée vous sera effectivement livrée, prête à décorer ou à finir, selon le de gré de finition choisi…
Seul le contrat de construction Loi de 90 vous apporte un tel niveau de sécurité. Il faut donc veiller à ce que le contrat qui vous est proposé soit inscrit dans le cadre de la « Loi de 90 ». Pour vous guider, ce contrat comporte 4 parties :
- Le « contrat » de construction qui comprend les conditions générales et particulières
- La Notice d’Informations
- La Notice Descriptive qui détaille chaque partie de la construction (procédé, matériaux, matériels et équipements)
- Les plans.
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Quand on choisit une maison sur catalogue, comment être sûrs que les fondations seront dimensionnées en fonction du terrain ?
Le contrat de construction stipule que tous les travaux d’adaptation au sol doivent être étudiés avant la signature définitive de votre contrat. Chez Babeau-Seguin, deux véhicules tout- terrain sillonnent les départements de l’Est de la France. Objectifs : à partir d’un sondage réalisé sur le terrain, l’Enqêteur-terrain valide l’implantation
Qui effectue les démarches administratives et s’assure de la régularité de la procédure ?
Pour les habitués, les démarches administratives préalables au dépôt du permis de construire sont assez simples et peu nombreuses. Cependant, elles peuvent vite devenir un parcours du combattant pour celles et ceux qui ne maitrisent pas toutes ces formalités administratives : CU , PLU, RNU, POS et autres règlements d’urbanisme, recours des tiers…
Le Contrat de Construction prévoit que toutes les démarches nécessaires au dépôt et à l’obtention du Permis de Construire soient réalisées par le constructeur. C’est votre conseiller commercial Babeau-Seguin qui effectue avec vous ces démarches.
