A priori, un porteur de projet de construction de maison neuve n’a pas dans l’esprit de vendre celle-ci en cours de réalisation. Mais de multiples causes peuvent l’y contraindre malgré tout : divorce, mutation, aléa de la vie ou problèmes financiers entre autres. Sachez que rien ne s’oppose à la revente de votre maison en cours de construction, c’est même encadré par la loi. C’est une décision difficile à prendre et souvent douloureuse, alors autant être vigilant afin que tout se déroule au mieux.
Peut-on vendre sa maison en cours de construction ?
Quelles étapes incontournables pour vendre sa maison inachevée ?
Avant de céder votre maison en construction, vous devrez :
- Établir un état des lieux très précis, détaillant notamment les travaux déjà réalisés,
- Faire certifier l’état de la construction par un notaire,
- Faire estimer le bien précisément.
L’acheteur aura ainsi une vue précise des travaux restant à réaliser et de leur coût. Quant au vendeur, il est protégé car toute anomalie survenant après la vente, sur des travaux réalisés ultérieurement, ne pourra relever de sa responsabilité.
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Vendre sa maison en travaux, la fiscalité
Il est important de savoir que si vous souhaitez vendre votre maison en cours de construction plus cher que la valeur conclue dans le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) vous devrez payer la TVA sur la plus-value. Le taux global est de 27 %, ce qui est considérable. Afin de la réduire, il existe quelques techniques :
- Majorer le prix de vente avec les frais d’acquisition et certains coûts des travaux,
- Minorer le prix de vente des frais de cession,
- Vérifier si vous pouvez bénéficier d’abattements spécifiques en relation avec votre situation.
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Pourquoi un acheteur peut-il se tourner vers une maison non finie ?
Acheter une maison en cours de construction revient moins cher que de la faire construire entièrement. Si le budget de l’acheteur est réduit, cela représente donc un bon compromis pour lui. Par ailleurs, cela peut lui sembler moins hasardeux que de se lancer dans un projet de construction, il acquiert un terrain viabilisé, possédant déjà un permis de construire et dont les plans sont réalisés.
Le vendeur a grand intérêt à ne négliger aucune étape de sa vente, afin d’en tirer profit et réussir sa vente sans crainte. Afin que ni le vendeur ni l’acheteur ne soit lésé, il est recommandé de se faire accompagner d’experts.
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